Indice

Dernière mise à jour : 09/10/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre NBS SRL (« OniGrow » ou le « Fournisseur »), Via Francia 5D, 37135 Vérone (Italie), TVA n° 01563280294, et le Client qui conclut le contrat par acceptation en ligne (« point and click »). Le bon de commande rempli par le Client et conservé dans nos systèmes fait partie intégrante du présent contrat.

Objet

OniGrow fournit des services professionnels visant à soutenir la présence numérique du Client sur des plateformes en ligne, en particulier Instagram, comprenant des activités de conseil, d’assistance et de support opérationnel, dans le respect des règles des plateformes concernées (le « Service »).
Le Service est fourni sans divulgation publique des méthodes techniques/opérationnelles, lesquelles relèvent du savoir‑faire du Fournisseur.

Compte Client et exactitude des données

Le Client garantit que les informations fournies (identité, contacts, facturation et toute information nécessaire à la prestation) sont véridiques, exactes et à jour et s’engage à signaler rapidement toute modification.

Conformité aux plateformes et non‑affiliation

L’utilisation du Service doit se faire dans le respect des Conditions d’utilisation et des politiques des plateformes concernées (notamment Instagram/Meta).
OniGrow n’est pas affiliée à Instagram/Meta et n’agit pas en leur nom ; les décisions d’éventuelles restrictions, suspensions ou fermetures de comptes relèvent exclusivement des plateformes.

Identifiants d’accès

Si le Client choisit de partager les identifiants de son compte :

  • les identifiants sont utilisés exclusivement pour fournir le Service demandé et jamais à d’autres fins ;
  • nous n’accédons pas aux messages privés, contenus confidentiels ou données non nécessaires, et ne les traitons pas ;
  • nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints et journalisés, ségrégation logique) ;
  • les identifiants sont conservés uniquement le temps strictement nécessaire et supprimés immédiatement à la fin du Service ou sur demande du Client ;
  • les dispositions détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, laquelle est réputée intégralement incorporée aux présentes ;
  • si le Client modifie ou révoque ses identifiants pendant la prestation, l’exécution peut devenir impossible ; les jours non utilisés ne sont pas récupérables.

Prestation du Service et modifications

L’activation intervient dans le meilleur délai, en fonction des ressources et des informations fournies. Les éventuels délais indiqués sont purement indicatifs.
Pour des raisons techniques ou de conformité, OniGrow peut apporter des améliorations ou des ajustements organisationnels au Service sans porter atteinte aux droits essentiels du Client.

Frais, paiements, facturation et abonnements

Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le Site ou indiqués dans le bon de commande au moment de l’achat. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés (p. ex. Stripe/PayPal ou équivalents).
Dans le cas d’un abonnement mensuel ou pluri‑mensuel, un renouvellement automatique est prévu pour des périodes successives de même durée. Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son Espace personnel.
En cas de désactivation, le Client conserve l’accès au Service jusqu’à l’échéance naturelle de la période déjà acquise.

Facturation : Le Client peut demander une facture, conformément à l’art. 6 du Décret présidentiel italien 633/1972, dans un délai de 12 jours et, en tout état de cause, avant la fin du mois de paiement ; à défaut, un reçu sera émis.

Politique de remboursement

Le Client a la faculté de solliciter un remboursement dans un délai de 24 heures suivant la commande, en contactant le service client via WhatsApp ou par e‑mail.
Au‑delà de ce délai, aucun remboursement n’est prévu. Tout remboursement, s’il est accordé, sera effectué via le même moyen de paiement.

Résiliation par le Client

Le Client peut demander la cessation immédiate du Service à tout moment.
Ce n’est que si le Service n’a pas encore officiellement commencé que le Client peut demander le remboursement de la partie non utilisée de la période achetée (conformément à l’article 1382 du Code civil italien).

Résiliation par le Fournisseur

OniGrow peut se rétracter avant l’activation ; dans ce cas, tout paiement anticipé sera remboursé sans frais ni indemnité supplémentaires.

Limitation de responsabilité

OniGrow est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle n’est pas responsable : (i) des modifications ou dysfonctionnements des plateformes ; (ii) des blocages ou fermetures de compte décidés par les plateformes ; (iii) des dommages indirects ou pertes de profit ; (iv) de la force majeure ou d’actes de tiers. Les limites légales impératives, ainsi que les cas de dol ou faute lourde, demeurent réservés.

Utilisation licite et interdictions

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou aux politiques des plateformes, ni à demander des actions susceptibles d’entraîner des risques ou des violations.

Suspension

OniGrow peut suspendre ou interrompre le Service, même sans préavis, si : (a) le Client viole le contrat ; (b) une Autorité l’exige ; (c) il existe des raisons de sécurité ou de confidentialité.

Clause résolutoire expresse

OniGrow peut résilier le contrat avec effet immédiat si le Client : (a) viole des obligations essentielles ; (b) ne paie pas les sommes dues ; (c) utilise le Service de manière illicite ou en violation des politiques.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Les méthodes, outils et documents du Fournisseur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent des informations confidentielles. Les parties s’engagent à ne pas les divulguer sans accord écrit.

Modifications des Conditions

OniGrow peut mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront communiquées par e‑mail ou sur le Site avec un préavis de 30 jours. En cas de non‑acceptation, le Client peut désactiver le renouvellement et cesser d’utiliser le Service à l’échéance.

RLL, droit applicable et juridiction

Pour les réclamations en ligne, la plateforme RLL (ODR) est disponible :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/ – contact : info@onigrow.com.
Le contrat est régi par le droit italien.

  • Pour les Consommateurs : compétence exclusive du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.
  • Pour les autres Clients : Tribunal de Vérone.