Dernière mise à jour : 17/04/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre NBS SRL (« OniGrow » ou le « Fournisseur »), Via Francia 5D, 37135 Vérone (Italie), TVA n° 01563280294, et le Client qui conclut le contrat par acceptation en ligne (« point and click »). Le bon de commande rempli par le Client et conservé dans nos systèmes fait partie intégrante du présent contrat.
Objet
OniGrow fournit des services professionnels visant à soutenir la présence numérique du Client sur des plateformes en ligne, en particulier Instagram, comprenant des activités de conseil, d’assistance et de support opérationnel, dans le respect des règles des plateformes concernées (le « Service »).
Le Service est fourni sans divulgation publique des méthodes techniques/opérationnelles, lesquelles relèvent du savoir‑faire du Fournisseur.
Compte Client et exactitude des données
Le Client garantit que les informations fournies (identité, contacts, facturation et toute information nécessaire à la prestation) sont véridiques, exactes et à jour et s’engage à signaler rapidement toute modification.
Conformité aux plateformes et non‑affiliation
L’utilisation du Service doit se faire dans le respect des Conditions d’utilisation et des politiques des plateformes concernées (notamment Instagram/Meta).
OniGrow n’est pas affiliée à Instagram/Meta et n’agit pas en leur nom ; les décisions d’éventuelles restrictions, suspensions ou fermetures de comptes relèvent exclusivement des plateformes.
Identifiants d’accès
Si le Client choisit de partager les identifiants de son compte :
- les identifiants sont utilisés exclusivement pour fournir le Service demandé et jamais à d’autres fins ;
- nous n’accédons pas aux messages privés, contenus confidentiels ou données non nécessaires, et ne les traitons pas ;
- nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints et journalisés, ségrégation logique) ;
- les identifiants sont conservés uniquement le temps strictement nécessaire et supprimés immédiatement à la fin du Service ou sur demande du Client ;
- les dispositions détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, laquelle est réputée intégralement incorporée aux présentes ;
- si le Client modifie ou révoque ses identifiants pendant la prestation, l’exécution peut devenir impossible ; les jours non utilisés ne sont pas récupérables.
Prestation du Service et modifications
L’activation intervient dans le meilleur délai, en fonction des ressources et des informations fournies. Les éventuels délais indiqués sont purement indicatifs.
Pour des raisons techniques ou de conformité, OniGrow peut apporter des améliorations ou des ajustements organisationnels au Service sans porter atteinte aux droits essentiels du Client.
Frais, paiements, facturation et abonnements
Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le Site ou indiqués dans le bon de commande au moment de l’achat. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés (p. ex. Stripe/PayPal ou équivalents).
Dans le cas d’un abonnement mensuel ou pluri‑mensuel, un renouvellement automatique est prévu pour des périodes successives de même durée. Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son Espace personnel.
En cas de désactivation, le Client conserve l’accès au Service jusqu’à l’échéance naturelle de la période déjà acquise.
Facturation : Le Client peut demander une facture, conformément à l’art. 6 du Décret présidentiel italien 633/1972, dans un délai de 12 jours et, en tout état de cause, avant la fin du mois de paiement ; à défaut, un reçu sera émis.
Les tarifs peuvent être réduits par l’application automatique de crédits accumulés dans le cadre du programme OniGrow Rewards et/ou de remises volume, selon les conditions spécifiées dans la section dédiée.
Programme OniGrow Rewards
Crédit de Parrainage
Chaque Client dispose d’un code de parrainage personnel, accessible depuis son espace client. En partageant le code avec des tiers, le Client obtient un crédit égal à 10% du montant effectivement paye par le nouveau client parrainé lors de son premier achat. Le crédit est gagné une seule fois par client parrainé et ne s’applique pas aux renouvellements ultérieurs.
Le crédit OniGrow Rewards :
- est utilisable exclusivement pour les renouvellements d’abonnements OniGrow ;
- n’est pas convertible en argent ni retirable sous quelque forme que ce soit ;
- n’est pas transférable à des tiers ;
- n’est pas remboursable ;
- est gagné une seule fois par nouveau client parrainé (pas sur les renouvellements ultérieurs) ;
- Le crédit est accordé après une période de vérification de 7 jours à compter de la finalisation de la commande du nouveau client.
- s’applique automatiquement au prochain renouvellement, sauf configuration contraire du Client dans son tableau de bord.
L’utilisation de son propre code de parrainage pour des achats effectues par soi-même ou via des comptes attribuables à la même personne est interdite. OniGrow se réserve le droit d’annuler les crédits accumulés par des comportements frauduleux ou abusifs, y compris la création de comptes fictifs.
OniGrow utilise des systèmes automatises de vérification anti-fraude, incluant des contrôles sur les moyens de paiement, les domaines email et les délais d’achat. OniGrow se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les crédits en cas d’activité suspecte, sans préavis.
Remise Volume
Les Clients disposant de plusieurs abonnements actifs sur le même compte bénéficient d’une remise automatique sur les renouvellements, selon les paliers suivants :
- 2 abonnements : -5 %
- 3-5 abonnements : -15 %
- 6-10 abonnements : -25 %
- 11+ abonnements : -30 %
La remise volume ne se cumule pas avec les promotions en cours : la meilleure des deux est appliquée automatiquement. La remise volume se cumule avec les remises pour plans pluri-mensuels et avec le crédit de parrainage.
Révocation du crédit (Clawback)
En cas de remboursement intégral d’une commande passée par un client parrainé, le crédit accumule par le parrain en lien avec cette commande sera automatiquement révoque. Les crédits déjà appliqués à des renouvellements antérieurs ne sont pas soumis à révocation.
De plus, si le client parrainé annule son abonnement dans les 30 jours suivant le premier achat, le crédit gagne par le parrain sera automatiquement révoque.
Modifications du programme
OniGrow se réserve le droit de modifier les conditions du programme Rewards (y compris les pourcentages de crédit et les paliers de remise volume) ou de le suspendre/mettre fin, avec un préavis d’au moins 30 jours communique par email aux Clients. Les crédits déjà accumulés à la date de la modification resteront utilisables pendant 12 mois.
Politique de remboursement
Le Client a la faculté de solliciter un remboursement dans un délai de 24 heures suivant la commande, en contactant le service client via WhatsApp ou par e‑mail.
Au‑delà de ce délai, aucun remboursement n’est prévu. Tout remboursement, s’il est accordé, sera effectué via le même moyen de paiement.
En cas de remboursement, les crédits OniGrow Rewards accumules par des tiers en lien avec la commande remboursée seront révoqués (clawback). Les crédits Rewards déjà appliqués à des renouvellements antérieurs ne sont pas remboursables.
Résiliation par le Client
Le Client peut demander la cessation immédiate du Service à tout moment.
Ce n’est que si le Service n’a pas encore officiellement commencé que le Client peut demander le remboursement de la partie non utilisée de la période achetée (conformément à l’article 1382 du Code civil italien).
Résiliation par le Fournisseur
OniGrow peut se rétracter avant l’activation ; dans ce cas, tout paiement anticipé sera remboursé sans frais ni indemnité supplémentaires.
Limitation de responsabilité
OniGrow est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle n’est pas responsable : (i) des modifications ou dysfonctionnements des plateformes ; (ii) des blocages ou fermetures de compte décidés par les plateformes ; (iii) des dommages indirects ou pertes de profit ; (iv) de la force majeure ou d’actes de tiers. Les limites légales impératives, ainsi que les cas de dol ou faute lourde, demeurent réservés.
Utilisation licite et interdictions
Le Client s’engage à ne pas utilisér le Service à des fins contraires à la loi ou aux politiques des plateformes, ni à demander des actions susceptibles d’entraîner des risques ou des violations.
Suspension
OniGrow peut suspendre ou interrompre le Service, même sans préavis, si : (a) le Client viole le contrat ; (b) une Autorité l’exige ; (c) il existe des raisons de sécurité ou de confidentialité.
Clause résolutoire expresse
OniGrow peut résilier le contrat avec effet immédiat si le Client : (a) viole des obligations essentielles ; (b) ne paie pas les sommes dues ; (c) utilise le Service de manière illicite ou en violation des politiques.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Les méthodes, outils et documents du Fournisseur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent des informations confidentielles. Les parties s’engagent à ne pas les divulguer sans accord écrit.
Modifications des Conditions
OniGrow peut mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront communiquées par e‑mail ou sur le Site avec un préavis de 30 jours. En cas de non‑acceptation, le Client peut désactiver le renouvellement et cesser d’utiliser le Service à l’échéance.
RLL, droit applicable et juridiction
Pour les réclamations en ligne, la plateforme RLL (ODR) est disponible :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/ – contact : info@onigrow.com.
Le contrat est régi par le droit italien.
- Pour les Consommateurs : compétence exclusive du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.
- Pour les autres Clients : Tribunal de Vérone.
